Comment choisir entre la Délégation Unique du Personnel et DP plus CE plus CHSCT ?

La Délégation Unique du Personnel, nouvelle version de la loi sur le Dialogue Social du 17 août 2015 promet une simplification de la gestion de vos réunions IRP.

En optant pour la DUP, vous optimiserez

• le nombre de réunion,
• le nombre de représentants du personnel,
• l’information- consultation obligatoire
• et normalement le temps passé à ces relations sociales 🙂

Voyons comment pourra s’articuler cette Délégation Unique du Personnel, nouvelle version et quels pourront en être les avantages dans la gestion de vos relations sociales

Articulation de la Délégation Unique du Personnel, nouvelle version

Désormais le seuil de 200 salariés a été porté à 300 salariés, pour opter sur la mise en place de la DUP. Le CHSCT est inclut dans la délégation unique du personnel

Jusqu’à présent, l’option de la Délégation Unique du Personnel pouvait se faire pour un seuil inférieur à 200 salariés , uniquement par un « rassemblement » des institutions DP et CE. Le CHSCT restant une institution à part, avec une désignation décalée ( tous les 2 ans) par rapport au timing des élections professionnelles ( tous les 4 ans), sauf accord d’entreprise

L’autre option est de maintenir les institutions DP, plus CE, plus CHSCT dès le passage de seuil des 50 salariés. La DUP, ancienne version ( DP+CE) devient exclue

Lors des prochaines élections professionnelles, vous pourrez opter pour cette nouvelle version. Attention, cette mise en place pourrait intervenir dès le renouvellement de votre CHSCT, si celui-ci est antérieur au renouvellement de vos DP, CE ou DUP. Les mandats de ces derniers seront réduits

Vous devrez consulter  et recueillir l’avis des 3 instances délégué du personnel ( DP), comité d’entreprise ( CE), comité d’hygiène sécurité et travail (CHSCT)

Structurer les réunions du personnel- dialogue social

Quels sont les avantages à opter pour la DUP ?

Téléchargez l’échéancier des dates de mise en application de la loi sur le dialogue social

• nombre de réunions

Le nombre de réunions est réduit par la loi. La délégation unique du personnel doit se réunir 1 fois tous les 2 mois. J’entends certains dire « enfin » 🙂

• nombre de représentant

Dans l’attente du décret, le nombre de représentant du personnel devrait être de:

◊ effectif 50 à 74 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants

◊ effectif 250 à 299 salariés : 12 titulaires et 12 suppléants

• nombre d’heures de délégation

Le quota d’heures doit être fixé prochainement par décret

La nouveauté vient de ces heures qui pourront être cumulées dans la limite de 12 mois, avec un plafond de 1.5 fois le crédit d’heures mensuel, par mois. Ces heures pourront être réparties entre les titulaires et suppléants, dans les mêmes limites plafonnées

Là s’arrête le choc de simplification 🙂 Veuillez reprendre votre système de contrôle des heures de délégation titulaire et maintenant le contrôle des heures de délégation de la  suppléance

• informations synthétisées

Voir article sur la simplification de l’information- consultation du Comité d’Entreprise

Ma petite histoire

Avant la réforme, j’ai presque toujours opté pour la DUP. Tout simplement pour optimiser le planning de réunions et les heures de délégation, les représentants du personnel ayant souvent double casquette DP et CE et /ou CHSCT. Les questions DP, CE et CHSCT ne sont pas toujours posées dans la bonne instance. Sans invoquer le report systématique à la prochaine réunion, nos réponses en séance, même succinctes, permettent un bon dialogue social

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