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Comment simplifier avec la Déclaration Sociale Nominative?

Cet article a pour unique objectif de faire un point sur le contexte légal de cette nouvelle obligation 2015 :  la Déclaration Sociale Nominative.

Je ne suis pas une spécialiste de la paye mais les exercices de simplification en la matière me font tendre l’oreille !

Certains auteurs ont présenté le sujet avec le titre suivant : « Comment inventer la machine à simplifier les déclarations sociales? ». Titre qui peut en dire long ou faire peur pour rien…

De quoi parle-t-on?

La Déclaration Sociale Nominative est le projet majeur du « choc de simplification » initié par le gouvernement, qui va remplacer toutes les déclarations sociales et impacter les processus de paie.

Elle devient obligatoire

En mai 2015,

pour les employeurs déclarants directs ayant versé en 2013 plus de 2 millions de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF / CGSS ou de la caisse MSA et les tiers-déclarants, dès lors que ceux-ci déclarent pour l’ensemble de leur portefeuille un montant de 10 millions d’euros

En janvier 2016,

pour toutes les entreprises

Les bénéfices sont estimés ( ou espérés) à :

1 jour à 1 semaine par an pour les TPE,

6 à 36 jours par an pour les PME,

0,2 à 8 équivalents temps plein pour les grandes entreprises

La DSN est basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données

et une transmission dématérialisée des signalements d’événements

L’objectif est de saisir toutes les déclarations sociales  via un canal unique : un seul point d’entrée pour les déposer : le portail net-entreprises.fr.

Pratique RH : Dès maintenant, vous pouvez transmettre la DSN en remplacement des 4 déclarations suivantes :

1- l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
2- l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
3- la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
4- la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.

La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales à partir du 1er janvier 2016.

Que devez-vous faire ?

Il ne s’agit pas uniquement d’une modification de pratique « informatique », d’un sujet « outil paye ».

La DSN est à transmettre mensuellement le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte.

Les échéances déclaratives sont fixées en fonction :

– Du BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations pour le régime général – déclaration mensuelle ou trimestrielle pour l’URSSAF)

– De la DUCS URSSAF (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales)

– De la DTS (Déclaration Trimestrielle des Salaires pour le régime agricole)

Les signalements d’événements (p. ex. une rupture de contrat de travail) sont à adresser dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur, sauf pour les cas des indemnités journalières subrogées, transmises avec la DSN mensuelle.

Actuellement, les déclarations remplacées ne sont pas concernées par le paiement des cotisations. Tout ne se fait donc pas en même temps…Le projet se déploie en plusieurs phases.

Consultez le portail officiel : www.dsn-info.fr

Les échéances et moyens de paiement des cotisations seront précisés en amont des mises en place des phases ultérieures mais le principe général est que la DSN ne conduise pas à modifier les rythmes de paiement en place.

Pratique RH : Vous devrez donc gérer « en double » certains dossiers dans le temps. Vous pouvez aisément l’imaginer : si votre organisation interne correspond au modèle DSN, et en déclarant sur Net Entreprise, vous n’aurez pas trop de difficulté à conduire le changement.

Mais si vous pratiquez le décalage de paye, si vous aviez « l’habitude de traiter en retard vos arrêts maladie, vos événements… le forçage sera-t-il possible ? De quelle manière ?

Ma démarche est de me rapprocher des spécialistes paye pour anticiper d’éventuelles questions de mes collaboratrices paye, RH ou comptable.

Anticipez et travaillez avec votre responsable paye, votre prestataire.

A priori, ce n’est pas si simple….

Pour conclure sur cette question à suivre dans le cadre du dossier sur les nouvelles obligations 2015, les questions à se poser pour gérer ce projet se rattachent à 3 thèmes :

1- le champ couvert par la DSN à son démarrage,
2- l’organisation du traitement de la paie,
3- les pratiques ou procédures actuelles dans le domaine des déclarations.

Sources :

Les éditeurs de logiciel de paye ont travaillé dans ce sens. Rapprochez-vous du votre.

Consultez la liste des éditeurs signataires de la charte DSN :

www.dsn-info.fr/convention-charte

Pour informer vos salariés, ci-joint un modèle

www.dsn-info.fr/dsn-information-salarie.pdf

Dernier conseil RH : Soyez à l’écoute de votre responsable paye, même si vous avez externalisé…

Qu’en pensez-vous?  Ci dessous ⇓

 

NIAUX - 20/05/2015

Merci pour l’information. Effectivement cela prend beaucoup de temps pour la mise en place. Néanmoins je vous informe que les caisses de retraite ne sont pas prêtes et ne peuvent répondre à toutes nos questions. Ce qui pose beaucoup de problèmes pour les paramétrages de la DSN et nous oblige à faire intervenir notre prestataire informatique ( coût module DSN + prestation).

Florence ALPES ENERGIE (74)

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