Forfait jours : RTT- temps plein ou réduit : comment s’en sortir ?

Le casse tête juridique entre le forfait jours, le salarié en heures, le temps partiel et le forfait réduit se révèle lors de la rédaction ou la révision d’un accord d’entreprise sur le temps de travail. Je viens de le vivre

Comment expliquer aux salariés que rien ne change, ou presque, dans leur organisation au quotidien?  La mise en conformité légale de leur contrat de travail nous impose de revoir la rédaction de leur contrat de travail, de leur bulletin de paye. Les outils, les process de suivi de la gestion des ressources humaines doivent alors aussi être modifiés

Dans cet article, 2 règles seront développées afin de permettre à la fois de simplifier la qualification de votre organisation et la maîtrise du débat interne

RTT ou forfait avec des jours de repos, tout dépend du statut !

Le principe à retenir est

Pour les salariés travaillant en heures :

 » Toutes les heures effectuées au delà de 35 heures sont récupérées sous forme de Réduction du Temps de Travail ( RTT) ou payées »

Pour les salariés travaillant en forfait jours :

 » Le salarié, souvent un cadre, doit travailler au maximum 218 jours par an », la différence entre 218 et 365 jours est constituée de jours de repos

vie famillale

temps partiel- forfait jours réduit

Temps partiel ou forfait jours réduit, tout se complique !

Le temps partiel est régi par une loi spécifique. Cette loi a d’ailleurs été modifiée en 2015 pour fixer une durée minimum de 24 heures par semaine

Le temps partiel, par définition, ne fait pas 35 heures par semaine

Le temps partiel ne peut donc acquérir de Temps de Réduction du Travail ( RTT)

Par contre, le forfait jours réduit, c’est à dire moins de 218 jours bénéficie de jours de repos au prorata de ses jours travaillés. Le salarié en forfait réduit n’a pas de RTT, mais des jours de repos

Tout se complique par ailleurs dans le régime de calcul de retraite complémentaire, dans le décompte des jours d’absence pour arrêt maladie, par exemple

Lire article de Capital sur l’impact du forfait réduit et temps partiel sur les cotisations sociales

Ce traitement différencié, en raison d’une loi spécifique sur le temps partiel, ne s’applique qu’aux salariés en décompte par heures et non en jours

Ma petite histoire

Lors d’une révision d’un accord sur le temps de travail, nous avons pu transposer toute une catégorie de population non cadre en forfait jours. La convention collective nous le permettait, en raison du niveau d’autonomie et d’indépendance dans l’organisation de la mission

L’entreprise se retrouve à gérer du personnel non cadre, à la fois en heures et en jours !

Pour certains, le passage d’heures en forfait jours est plutôt bien apprécié. Majoritairement en forfait jours réduit, ils doivent organiser leur planification annuelle de 164 jours

Pour les fonctions supports, telle l’assistante commerciale, elles restent gérées en heures. Et pour celles qui sont en temps partiel, la législation sur le temps partiel s’applique dans toutes ses limites

Même si les cas sont peu nombreux, nous nous arrachons les cheveux à concilier la répartition du calcul du temps partiel avec les périodes de fermeture de l’entreprise liée aux jours de repos des forfaits jours !

 

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