Maladie professionnelle, comment gérer ?

Vous recevez un courrier de la CPAM  vous informant que votre salarié a demandé une reconnaissance de maladie professionnelle. Comme gérer ? Que faire ?

Dans cet article, je vous décrierai les 2  principales actions à faire auprès de la CPAM et auprès de votre médecine du travail / salarié.

Procédure de demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Votre salarié, parfois sur le conseil de son médecin traitant, suite à un arrêt de travail, va effectuer de sa propre initiative une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM, sans vous informer.

C’est la procédure 🙂

Un matin, vous recevez le courrier de la CPAM, vous informant qu’elle va instruire cette demande, tout en énonçant les délais à respecter pour répondre et contester.

Ensuite, la décision de la CPAM vous sera notifiée. Cela peut prendre 2 fois 3 mois.

pour aller plus loin sur les démarches que va effectuer le salarié

Quelles réponses apporter ?

Je conseille toujours de suivre le dossier, de respecter les demandes d’information de la CPAM. Cela me semble important pour la bonne gestion de votre personnel, pour votre image et pour votre compte employeur, si votre effectif est supérieur à 20 salariés.

En effet, la reconnaissance de maladie professionnelle au sein de votre établissement peut entraîner une hausse de cotisation de votre taux AT/ MP

1ère étape :

Au cours des différents courriers reçus de la CPAM, vous devrez remplir un rapport décrivant le poste de travail occupé par votre salarié.

Remplissez ce rapport , avec l’aide de votre médecine du travail.

Voir exemple de rapport

La médecine du travail est pour l’employeur la seule interface « médicale ». Le Médecin du travail est, à mon sens, le mieux habilité à remplir et décrire les gestes et postures demandés dans ce rapport.

S’ajoute, ensuite, votre propre descriptif de poste. Vous seul, êtes en mesure de décrire la récurrence / répétition des gestes, l’alternance des tâches…Décrivez également l’environnement du travail : en équipe, alternance de postes occupés, nombre de pauses, etc…sans oublier l’environnement hors travail, comme les activités sportives.

Vous possédez « normalement » le CV de votre salarié. Ce document, ou le rappel de l’historique des emplois occupés, chez d’autres employeurs, permettra à la CPAM de juger si la maladie est uniquement liée à votre poste de travail ou aux emplois occupés tout au long du parcours professionnel du salarié. Ces informations permettent à la CPAM d’affecter le coût de la reconnaissance de la maladie à un compte mutualisé employeur. Vous ne serez pas le seul compte impacté.

Ces éléments, avec la validation de la demande de reconnaissance d’une maladie inscrite au tableau des maladies professionnelles, permettront à la CPAM de prendre en charge ou de refuser le caractère professionnel de la demande de votre salarié.

Pour aller plus loin sur le tableau des maladies professionnelles

A ce stade, si vous suivez les éléments demandés par la CPAM, dans les délais, l’instruction du dossier sera faite dans les meilleures conditions. Vous pourrez ainsi obtenir un refus de prise en charge.

2ème étape: suivre le dossier avec votre médecin du travail et CHSCT si votre effectif est supérieur à 50 salariés

En effet, la reconnaissance d’une maladie professionnelle au sein de votre entreprise peut entraîner 2 phénomènes, en plus de la hausse de votre taux de cotisation:

  1. Le salarié qui a fait la demande de reconnaissance est par définition « en souffrance ». La poursuite de son activité à son poste actuel doit être validée par le médecin du travail, au risque de vous retrouver devant une situation d’inaptitude. En cas de reconnaissance de maladie professionnelle, il me semble important de valider l’affectation de votre salarié dans le poste occupé, au risque d’être « accusé » d’avoir laisser la situation en l’état dans l’hypothèse d’une aggravation de la maladie.
  2. Les salariés, qui occupent le même poste, ou qui manifestent les mêmes symptômes, peuvent entamer les mêmes démarches.

Vous comprendrez, que face à votre obligation légale, de résultat,  en matière de santé, il paraît prudent d’anticiper ce risque de propagation.

Dans un contexte de recherche et de mesure de pénibilité au travail, il me semble opportun de prendre en considération toutes les demandes de rapport de la CPAM, de contester, le cas échéant, toutes les demandes de reconnaissance, sauf cas avéré.

Cette démarche systématique permet de maîtriser le risque en accord avec vos outils de conformité légale, comme le document unique, le rapport annuel de la médecine du travail pour le CHSCT et CE, la communication individuelle et collective auprès de vos salariés.

Lire article sur la pénibilité

Il m’est arrivé d’entendre certains salariés me dire qu’ils avaient été poussés dans leur démarche par leur médecin traitant, leur famille et/ou représentant du personnel.

Certains salariés sont déçus des résultats de leur démarche effectuée par principe de précaution. Ils s’attendent à une pension, une reconnaissance d’invalidité, un départ anticipé à la retraite…

Le degré de prise en charge est à la hauteur du classement de la maladie et des finances de la CPAM :).C’est pourquoi, nombreuses demandes n’aboutissent pas pour les salariés, même si la ou les douleurs existent. Douleurs qu’il ne faut pas occultées dans l »étude de l’aménagement du poste, quand cela est possible.

Pour aller plus loin sur l’impact sur votre taux de cotisation employeur

Si vous souhaitez échanger sur un cas qui vous est soumis, n’hésitez pas à me contacter par « la fiche contact ». Je vous répondrai.