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Comment simplifier avec la Déclaration Sociale Nominative?

Cet article a pour unique objectif de faire un point sur le contexte légal de cette nouvelle obligation 2015 :  la Déclaration Sociale Nominative. Je ne suis pas une spécialiste de la paye mais les exercices de simplification en la matière me font tendre l’oreille ! Certains auteurs ont présenté le sujet avec le titre […]

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Le Compte Penibilité: quels sont les enjeux ?

Compte penibilité

Dans cet article, je vais vous décrire 2 enjeux du Compte Pénibilité ou comment nous gérons l »obligation du compte pénibilité sur les 2 aspects suivant : – la communication auprès des salariés et des partenaires sociaux, et – la gestion de cette nouvelle obligation. Certains d’entre vous attendent le retrait, les aménagements, etc… Sauf que […]

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Les Nouveaux délais de consultations du Comité d’Entreprise

Les nouveaux délais de consultations du Comité d’Entreprise est un sujet faisant partie des nouvelles obligations légales 2014-2015. Je vous propose de faire un point spécifique sur les nouvelles règles d’encadrement des obligations de consultation du Comité d’Entreprise, et le cas échéant le CHSCT , avec la liste des consultations obligatoires et la notion de délai préfixe […]

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Que faut-il inscrire dans la base de données economiques sociales : BDES ?

  L’obligation de la base données economiques sociales suscite 2 questions de votre part : elles portent sur le contenu des données et sur la récurrence Dans cet article, je vais vous décrire comment je réponds actuellement à toutes les questions de mes clients en les regroupant sous 2 problématiques : Quoi faire ? Et Comment faire ? Certes, […]

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Comment sanctionner son salarié ? 1ère étape: modèle de lettre de convocation

modele lettre convocation

Au risque d’être condamné devant un conseil des prud’hommes, la procédure disciplinaire vous impose de rédiger une convocation à entretien préalable en respectant certaines conditions légales. Je vous propose un modèle de lettre de convocation à entretien préalable que j’utilise en pratique lorsque j’engage une procédure en vue de sanctionner une faute ou pour recadrer […]

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Que doit contenir la partie du règlement intérieur sur le pouvoir disciplinaire?

Dans le cadre de mes articles sur le droit disciplinaire, je vous présente un modèle de rédaction de la partie disciplinaire d’un règlement intérieur, que j’utilise en pratique Pour le dossier complet sur le droit disciplinaire: voir les articles suivant: Modèle convocation entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire Comment sanctionner une faute de mon salarié ?

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Pouvoir disciplinaire : Comment sanctionner ?

Dans cet article, je vais vous décrire les 2 étapes pour exercer le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Cette méthode me permet de sécuriser, voire de gagner un procès dans l’hypothèse d’un Prud’homme. Les 2 actions primordiales à suivre sont : Etape 1 : Rassembler les éléments factuels de la situation à régler et qualifier la faute Etape […]

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Quelles sont les gros dossiers RH 2015, les nouvelles obligations sociales ?

Quelles sont les gros dossiers RH 2015, les nouvelles obligations sociales de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 ? Je vais me concentrer sur les dispositions essentielles que nous devons gérer dans nos organisations: celles ayant un impact sur la relation individuelle avec le salarié et celles ayant un impact sur nos relations […]

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