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Archives pour la catégorie "Conformité légale"
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Que doit contenir la partie du règlement intérieur sur le pouvoir disciplinaire?

Dans le cadre de mes articles sur le droit disciplinaire, je vous présente un modèle de rédaction de la partie disciplinaire d’un règlement intérieur, que j’utilise en pratique Pour le dossier complet sur le droit disciplinaire: voir les articles suivant: Modèle convocation entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire Comment sanctionner une faute de mon salarié ?

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Pouvoir disciplinaire : Comment sanctionner ?

Dans cet article, je vais vous décrire les 2 étapes pour exercer le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Cette méthode me permet de sécuriser, voire de gagner un procès dans l’hypothèse d’un Prud’homme. Les 2 actions primordiales à suivre sont : Etape 1 : Rassembler les éléments factuels de la situation à régler et qualifier la faute Etape […]

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Quelles sont les gros dossiers RH 2015, les nouvelles obligations sociales ?

Quelles sont les gros dossiers RH 2015, les nouvelles obligations sociales de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 ? Je vais me concentrer sur les dispositions essentielles que nous devons gérer dans nos organisations: celles ayant un impact sur la relation individuelle avec le salarié et celles ayant un impact sur nos relations […]

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Lettre d’Information sur le Compte Personnel de Formation, pour votre salarié

Dans le cadre de l’article sur le compte personnel de formation, je vous propose un modèle de lettre d’information sur le compte personnel de formation à remettre à votre salarié afin qu’il reporte ses Droits Individuels à la Formation  ( DIF) valable au 31 décembre 2014 et pour que votre salarié ouvre son compte personnel de formation […]

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