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Archives pour la catégorie "Relations collectives"
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Licenciement d’un salarié protégé

Comment faire ? Cet article a pour objet de vous exposer plus particulièrement les manières de gérer ce type de dossier. Par définition, le salarié protégé est protégé par la loi, contre le licenciement. La procédure légale est très stricte et contraignante. Elle impose une consultation CE et l’autorisation de l’inspection du travail. Sommes- nous impuissant […]

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Sous-traitance avec un auto entrepreneur

Les contraintes liées à l’embauche, le coût, le risque de rupture nous conduit parfois à opter pour une relation de sous-traitance avec un auto entrepreneur ou prestataire indépendant pour les compétences de celui-ci. A priori, la souplesse, la simplicité et le coût semblent répondre à nos besoins immédiats. En effet, le risque de requalification vient […]

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Comment répondre à une demande de sondage sur le climat social faite par le CE ?

Souvent sollicitée sur cette question du maintien du climat social, je vais vous partager une expérience récente. La demande émane d’un CE pour l’analyse du sondage sur le climat social effectué par leur soin auprès de l’ensemble des salariés. Pris en tenaille entre les échanges individuels des salariés et le discours de la Direction qui […]

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Quel cadre juridique pour recruter un stagiaire ?

Vous me poser souvent la question sur comment recruter un stagiaire et choisir le bon cadre juridique. Je recours principalement à 3 solutions : La convention de stage Le contrat de professionnalisation Le contrat d’apprentissage Je vais partager avec vous mon expérience de gestion de ces 3 dispositifs, à utiliser en fonction de votre objectif.

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Comment simplifier avec la Déclaration Sociale Nominative?

Cet article a pour unique objectif de faire un point sur le contexte légal de cette nouvelle obligation 2015 :  la Déclaration Sociale Nominative. Je ne suis pas une spécialiste de la paye mais les exercices de simplification en la matière me font tendre l’oreille ! Certains auteurs ont présenté le sujet avec le titre […]

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Le Compte Penibilité: quels sont les enjeux ?

Compte penibilité

Dans cet article, je vais vous décrire 2 enjeux du Compte Pénibilité ou comment nous gérons l »obligation du compte pénibilité sur les 2 aspects suivant : – la communication auprès des salariés et des partenaires sociaux, et – la gestion de cette nouvelle obligation. Certains d’entre vous attendent le retrait, les aménagements, etc… Sauf que […]

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Les Nouveaux délais de consultations du Comité d’Entreprise

Les nouveaux délais de consultations du Comité d’Entreprise est un sujet faisant partie des nouvelles obligations légales 2014-2015. Je vous propose de faire un point spécifique sur les nouvelles règles d’encadrement des obligations de consultation du Comité d’Entreprise, et le cas échéant le CHSCT , avec la liste des consultations obligatoires et la notion de délai préfixe […]

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Que faut-il inscrire dans la base de données economiques sociales : BDES ?

  L’obligation de la base données economiques sociales suscite 2 questions de votre part : elles portent sur le contenu des données et sur la récurrence Dans cet article, je vais vous décrire comment je réponds actuellement à toutes les questions de mes clients en les regroupant sous 2 problématiques : Quoi faire ? Et Comment faire ? Certes, […]

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Que doit contenir la partie du règlement intérieur sur le pouvoir disciplinaire?

Dans le cadre de mes articles sur le droit disciplinaire, je vous présente un modèle de rédaction de la partie disciplinaire d’un règlement intérieur, que j’utilise en pratique Pour le dossier complet sur le droit disciplinaire: voir les articles suivant: Modèle convocation entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire Comment sanctionner une faute de mon salarié ?

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